L'âge de la "majorité" (moment où une personne est considérée comme capable d'exercer ses droits sans l'aide de ses parents ou de ses tuteurs) a varié suivant les époques, suivant le sexe des individus concernés et suivant sa finalité (capacité à se marier, capacité à jouir de ses droits civiques et politiques...). On parle alors de majorité matrimoniale et de majorité civile.
A ne pas confondre avec l'âge nubile qui est l'âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage (en âge de
procréer).
Sous l'ancien régime, cet âge était de 12 ans pour les filles et de 14 pour les garçons.
Sous la Révolution, il était de 13 pour les filles et de 15 pour les garçons.
De 1804 au 3 avril 2006 il était de 15 ans pour les filles et de 18 pour les garçons.
Depuis le 4 avril 2006 il est de 18 ans pour tous : la loi 2006-399 du 4 avril 2006, JO n° 81 du 5 avril 2006, p. 5097.
Article 1
L'article 144 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 144. - L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. »
Voir le texte complet (18 articles) sur Legifrance
Chez les Romains, où l'homme était
pubère à 14 ans et la femme à 12 ans, les législateurs avaient prolongé la période d'incapacité au-delà de la puberté jusqu'à 25 ans.
En France, malgré la diversité des coutumes, l'influence du droit romain se fit largement sentir, surtout à partir du XVIIe siècle. Il était en
général admis que "la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à 25 ans" (Arrêtés de M. le P.P. de LAMOIGNON - 1702). Mais il y eu des exceptions : toute personne "née" en Normandie était
réputée majeure à 20 ans accomplis (Placitez du Parlement de ROUEN de 1666 - article 38).
La Révolution, favorable aux jeunes générations, abaissa l'âge de la majorité à 21 ans (loi du 20 septembre 1792).
Le Code Civil Napoléonien (loi du 30 ventôse An XII)
conserva le même âge pour la majorité civile mais porta la majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons. Il fallut attendre la Ve République et la loi du 5 juillet 1974 pour que la majorité
"totale" soit acquise à 18 ans.
En résumé, pour se marier, les jeunes gens devaient être âgés de :
Date |
Hommes |
Femmes |
Régime |
Février 1556 |
30 ans |
25 ans |
Henri II |
20/09/1792 |
21 ans |
21 ans |
Convention |
21/03/1804 |
25 ans |
21 ans |
Napoléon Bonaparte - 1er Consul à vie - loi du 30 ventôse an XII |
21/06/1907 |
21 ans |
21 ans |
IIIè République - Armand Fallières |
05/07/1974 |
18 ans |
18 ans |
Vè République - Valéry Giscard d'Estaing |
Sources : (Geneaguide)
- "Traité de droit civil, d'après Le Traité de Planiol" par Georges Ripert et Jean Boulanger (Paris - 1956).