Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 11:51

L'âge de la "majorité" (moment où une personne est considérée comme capable d'exercer ses droits sans l'aide de ses parents ou de ses tuteurs) a varié suivant les époques, suivant le sexe des individus concernés et suivant sa finalité (capacité à se marier, capacité à jouir de ses droits civiques et politiques...). On parle alors de majorité matrimoniale et de majorité civile.

A ne pas confondre avec l'âge nubile qui est l'âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage (en âge de procréer).
Sous l'ancien régime, cet âge était de 12 ans pour les filles et de 14 pour les garçons.
Sous la Révolution, il était de 13 pour les filles et de 15 pour les garçons.
De 1804 au 3 avril 2006 il était de 15 ans pour les filles et de 18 pour les garçons.
Depuis le 4 avril 2006 il est de 18 ans pour tous : la loi 2006-399 du 4 avril 2006, JO n° 81 du 5 avril 2006, p. 5097.

Article 1
L'article 144 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 144. - L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. »
Voir le texte complet (18 articles) sur Legifrance

Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans et la femme à 12 ans, les législateurs avaient prolongé la période d'incapacité au-delà de la puberté jusqu'à 25 ans.

En France, malgré la diversité des coutumes, l'influence du droit romain se fit largement sentir, surtout à partir du XVIIe siècle. Il était en général admis que "la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à 25 ans" (Arrêtés de M. le P.P. de LAMOIGNON - 1702). Mais il y eu des exceptions : toute personne "née" en Normandie était réputée majeure à 20 ans accomplis (Placitez du Parlement de ROUEN de 1666 - article 38).

La Révolution, favorable aux jeunes générations, abaissa l'âge de la majorité à 21 ans (loi du 20 septembre 1792).

Le Code Civil Napoléonien (loi du 30 ventôse An XII) conserva le même âge pour la majorité civile mais porta la majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons. Il fallut attendre la Ve République et la loi du 5 juillet 1974 pour que la majorité "totale" soit acquise à 18 ans.


En résumé, pour se marier, les jeunes gens devaient être âgés de :


Date

Hommes

Femmes

Régime

Février 1556

30 ans

25 ans

Henri II

20/09/1792

21 ans

21 ans

Convention

21/03/1804

25 ans

21 ans

Napoléon Bonaparte - 1er Consul à vie - loi du 30 ventôse an XII

21/06/1907

21 ans

21 ans

IIIè République - Armand Fallières

05/07/1974

18 ans

18 ans

Vè République - Valéry Giscard d'Estaing

 

Sources : (Geneaguide)
- "Traité de droit civil, d'après Le Traité de Planiol" par Georges Ripert et Jean Boulanger (Paris - 1956).

 

Partager cet article

Published by jacot63 - dans Généalogie
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de jacot63
  • Le blog de jacot63
  • : Communiquer, s'informer, animer et rechercher sur la commune de Saint-Priest-des-Champs.
  • Contact

  • jacot63

Annonce :

ENVOYEZ NOUS VOS PHOTOS POUR LA COMMÉMORATION DE 14-18

Recherche

Post-it

16/06/2012 : Mise à jour des conscrits de 1903.

 

Articles Récents

  • Sinistres en 1913
    D'après un inventaire des sinistres trouvé en mairie de Saint-Priest et un article de journal. A Saint-Priest-des-Champs, la grêle détruit les récoltes et la foudre incendie une ferme. Dimanche dernier, 27 courant, un orage d’une violence inouïe s’est...
  • Pêle-mêle d’informations cantonales - 1910 (4)
    10 octobre – De Clermont à St-Gervais en ballon – Hier matin, à 9 heures, ont commencé, sur la place des Carmes-Déchaux, les opérations du gonflement du « Bibendum 2 », un superbe aérostat de 600 mètres cubes, sous la direction de M. Marcel Michelin et...
  • Drame à la gare des Ancizes (1)
    Horrible drame près de la gare des Ancizes Un bandit pénètre la nuit dans une cambuse et assomme dans leurs lits le cambusier, sa femme et son fils. Il cambriole ensuite et s’enfuit. Le cambusier est mort, sa femme et son fils son grièvement blessés La...
  • Le Maire fut tiré… z’a la courte paille
    Ne riez pas, au moins, c’est très sérieux !... Ça s’est passé, dimanche dernier, dans une jolie petite commune du Puy-de-Dôme, pittoresquement perchée sur sa colline au-dessus des gorges abruptes de la Sioule, tout près du fameux viaduc des Fades. Autant...
  • L'étrangère (Auteur inconnu)
    Je ne sais pas qui en est l’auteur, mais je veux pas partager ce texte avec vous. A lire jusqu'à la fin Quelques années avant ma naissance, mon père connut une étrangère récemment arrivée dans notre village. Depuis le début, mon père fut subjugué par...
  • Pêle-mêle d’informations cantonales - 1910 (3)
    22 août – Les orages et la foudre – Dans le Puy-de-Dôme et dans l’Allier de nombreuses maisons ont été incendiées par la foudre. A Saint-Gervais, l’orage a éclaté dimanche, vers 10 heures et demie seulement. Sur divers points du canton, des incendies...
  • Le Moulin-Rouge
    Les meuniers se sont succédés : PEROL Guillaume, né vers 1793, époux de Françoise JOUHET, meunier en 1846 ; SUDRE Pierre en 1851 ; PAYRARD François en 1861 ; MAZERON Anne et PEROL Annet, son fils, en 1866 ; PEROL Annet et son épouse SUDRE Anne en 1872...
  • Lassiouve et Mazeron en 1834
  • Pêle-mêle d’informations cantonales - 1910 (2)
    28 janvier – Charensat – Tribunal de Riom – Coups et blessures – Pichot Jean, 24 ans, cultivateur à La Croix-de-Saint-Roche, commune de Charensat, a été condamné par le tribunal correctionnel de Riom, à son audience du 4 décembre, à 20 jours de prison,...
  • Élèves inscrits à l'école du bourg en 1893
    École primaire publique dirigée par M. BERTHIN Année scolaire 1893-1894 Entrée du 2 octobre 1893 CHANUT Jean Alfred Clément, né le 5 mai 1881 à Laroche BOURDUGE Annet, né le 29 avril 1883 au Bourg CHAFFRAIX François, né le 5 novembre 1885 à Visignol CHEFDEVILLE...

Compteur de visites