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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 11:51

L'âge de la "majorité" (moment où une personne est considérée comme capable d'exercer ses droits sans l'aide de ses parents ou de ses tuteurs) a varié suivant les époques, suivant le sexe des individus concernés et suivant sa finalité (capacité à se marier, capacité à jouir de ses droits civiques et politiques...). On parle alors de majorité matrimoniale et de majorité civile.

A ne pas confondre avec l'âge nubile qui est l'âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage (en âge de procréer).
Sous l'ancien régime, cet âge était de 12 ans pour les filles et de 14 pour les garçons.
Sous la Révolution, il était de 13 pour les filles et de 15 pour les garçons.
De 1804 au 3 avril 2006 il était de 15 ans pour les filles et de 18 pour les garçons.
Depuis le 4 avril 2006 il est de 18 ans pour tous : la loi 2006-399 du 4 avril 2006, JO n° 81 du 5 avril 2006, p. 5097.

Article 1
L'article 144 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 144. - L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. »
Voir le texte complet (18 articles) sur Legifrance

Chez les Romains, où l'homme était pubère à 14 ans et la femme à 12 ans, les législateurs avaient prolongé la période d'incapacité au-delà de la puberté jusqu'à 25 ans.

En France, malgré la diversité des coutumes, l'influence du droit romain se fit largement sentir, surtout à partir du XVIIe siècle. Il était en général admis que "la pleine capacité civile n'était atteinte qu'à 25 ans" (Arrêtés de M. le P.P. de LAMOIGNON - 1702). Mais il y eu des exceptions : toute personne "née" en Normandie était réputée majeure à 20 ans accomplis (Placitez du Parlement de ROUEN de 1666 - article 38).

La Révolution, favorable aux jeunes générations, abaissa l'âge de la majorité à 21 ans (loi du 20 septembre 1792).

Le Code Civil Napoléonien (loi du 30 ventôse An XII) conserva le même âge pour la majorité civile mais porta la majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons. Il fallut attendre la Ve République et la loi du 5 juillet 1974 pour que la majorité "totale" soit acquise à 18 ans.


En résumé, pour se marier, les jeunes gens devaient être âgés de :


Date

Hommes

Femmes

Régime

Février 1556

30 ans

25 ans

Henri II

20/09/1792

21 ans

21 ans

Convention

21/03/1804

25 ans

21 ans

Napoléon Bonaparte - 1er Consul à vie - loi du 30 ventôse an XII

21/06/1907

21 ans

21 ans

IIIè République - Armand Fallières

05/07/1974

18 ans

18 ans

Vè République - Valéry Giscard d'Estaing

 

Sources : (Geneaguide)
- "Traité de droit civil, d'après Le Traité de Planiol" par Georges Ripert et Jean Boulanger (Paris - 1956).

 

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Published by jacot63 - dans Généalogie
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