Ruisseau la Vozelle non navigable ni flottable
Par pétition en date du 26 mai 1905, M. Perol, propriétaire à Saint-Priest-des-Champs, expose que M. Dubreuil, meunier au moulin du Bay, a établi sans autorisation deux barrages sur le ruisseau de Vozelle, que ces travaux sont contraires au régime des eaux et lui causent préjudice.
Il sollicite en conséquence l’intervention de l’administration pour faire remettre le lit du ruisseau dans son état primitif.
Il résulte de la visite des lieux à laquelle nous avons procédé et des renseignements recueillis, que le moulin du Bay et les propriétés du pétitionnaire appartenaient autrefois au même propriétaire.
Par vente judiciaire en date du 5 septembre 1901, M. Dubreuil a acquis le moulin du Bay avec toutes ses dépendances, bief, etc…, et M. Perol les prés situés en amont du moulin, ces derniers se trouvent par suite grevés de servitudes constituées par les ouvrages de prise d’eau et de retenue du moulin, ce sont ces servitudes dont M. Perol se plaint, qu’il prétend lui causer préjudice et voudrait voir disparaitre.
Le moulin du Bay est très ancien, il date d’au moins 200 ans, il ne peut par conséquent être réglementé d’office en vue d’intérêt privé.
La disposition des lieux ainsi que l’indique le croquis, oblige en temps de basses eaux, le moulin à marcher par éclusées, le remous s’étend le long de la propriété du pétitionnaire et même bien au-delà, le barrage de retenue à une longueur de 2m 50 sur o,80 de hauteur.
Le barrage de prise d’eau est établi en aval du premier en un point où le ruisseau fait un coude à angle droit, il a 1m 50 de longueur.
Ces deux ouvrages ont existé de tout temps, ils sont construits très sommairement avec quelques planches et des pierres non maçonnées.
Dans le barrage de retenue existe une vanne de 0,40 sur 0,50 établie sommairement.
Sur les lieux le pétitionnaire lui-même a reconnu que ces ouvrages existaient lors de l’acquisition de la propriété mais qu’ils avaient été modifiés et déplacés par M. Dubreuil meunier.
Invité à nous faire connaitre les modifications apportées, il n’a pu que répéter son dire sans pouvoir nous montrer un indice de travaux ou vestige permettant de la contrôler.
D’autre par M. Dubreuil que depuis qu’il est propriétaire du moulin, il s’est borné à entretenir les ouvrages et qu’ils son restés tels qu’ils étaient lorsqu’il a acquis le moulin, et nous a déclaré se refuser à toute réglementation.
Dans ces conditions, nous estimons que la pétition de M. Perol à un caractère d’intérêt exclusivement privé, pour lequel l’administration n’a pas à intervenir.
Fait à Saint-Sauves, le 29 août 1905, par le chargé du service hydraulique des Ponts et Chaussées