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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 22:36

Le directeur de l’agence des enfants assistés de la Seine à Saint-Gervais-d’Auvergne, informe MM. Les cultivateurs et tous les autres patrons ayant déjà, ou susceptibles d prendre à leur service, des pupilles de la Seine, que les louées, pour la passation des contrats de travail et le règlement des gages échus, auront lieu en 1926, dans les localités et aux dates ci-après :

 

A Manzat : le mercredi 12 mai, salle de la mairie, pour les communes de Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Loubeyrat, Manzat, Queuille, Saint-Angel et Vitrac.

 

A Saint-Gervais-d’Auvergne : le vendredi 14 mai et lundis suivants, au bureau de l’agence, pour les communes de Les Ancizes, Ayat, Biollet, Châteauneuf, Espinasse, Gouttières, Saint-Georges, Saint-Gervais, Saint-Julien, Saint-Priest, Sainte-Christine, Sauret et Teilhet.

 

A Saint-Eloy-les-Mines : le samedi 29 mai, salle de la mairie, pour les communes de Durmignat, Lapeyrouse, Montaigut, Moureuille, Saint-Eloy et Youx.

 

A Menat : le mardi 1er juin, à la mairie, pour les communes de Menat, Neuf-Eglise et Servant.

 

A Pionsat : le vendredi 11 juin, salle de la mairie, pour les communes de La Cellette, Pionsat, Le Quartier, Saint-Hilaire et Saint-Maigner.

 

En vue d’éviter l’encombrement, MM. Les patrons sont instamment priés de se présenter avec le pupille qu’il désire gager, à la loue spécialement affectée à la commune de leur résidence. Ils devront justifier qu’ils se sont conformés à la loi du 15 décembre 1922 sur les accidents du travail, en ce qui concerne leur personnel, sous peine de se voir refuser tout pupille.

Tout engagement, fait en dehors du directeur sera annulé de plein droit.

 

Règlement des gages.

Les patrons devront présenter le bordereau des dépenses faites pour l’entretien de l’élève et appuyé d’une facture pour tout paiement supérieur à 10 francs.

Tout règlement de gages, pour être valable, doit être fait en présence du directeur et de l’élève intéressé. Le reliquat du gage, destiné à être versé à la caisse d’épargne, au profit du pupille, sera conservé par le patron, qui le déposera sur avis spécial, à la caisse du percepteur de sa commune.

Le Directeur : Vidal

 

Archives Départementales – Le Moniteur du Puy-de-Dôme – 5 BIB 3/91 –Journal du 18/04/1926.

 

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