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25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 21:30

1798 - La loi de Jourdan du 19 fructidor an 6 institue la conscription durant 5 ans des hommes de 20 à 25 ans.
1802 - Service de 5 ans. Le remplacement est autorisé. Tous les jeunes gens âgés de 20 ans sont appelés au Chef-lieu de canton devant la commission de recrutement. Après les exemptions prévues par la loi on procède au tirage au sort de ceux qui vont former le contingent requis (Archives - Série R), d'où l'origine de l'expression "tirer le bon numéro". Le remplacement n'est pas rendu par amitié mais fait l'objet d'un contrat, souvent notarié, où le fils d'une famille aisée achète son remplaçant.
1818 - Service de 6 ans
1824 - Service de 8 ans
1832 - Service de 7 ans
1855 - Le remplacement n'est plus possible, mais moyennant une somme de 2500 F. de l'époque, on peut être racheté et par la suite exonéré.
1868 - Service de 5 ans pour la moitié du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour les autres (remplacement autorisé)
1872 - Service obligatoire et universel de 5 ans; le remplacement est supprimé. On peut être dispensé de service pour cause de soutien de famille, métier d'enseignant, ...
1889 - Service de 3 ans
1902 - Service obligatoire et universel de 3 ans. Les sursis pour études, charges, sont institués.
1920 - Service de 12 mois
1923 - Service de 18 mois
1935 - Service de 18 mois ou de 2 ans
1945 - Service de 1 an ou de 15 mois
1950 - Service prolongé à 18 mois
1956 - 1962 Guerre d'Algérie: Maintien sous les drapeaux jusqu'à 30 mois
1965 - Service de 16 mois
1970 - Service de 12 mois
1992 - La loi du 4 janvier 1992 confirme la durée du service national à 10 mois, 16 mois pour la coopération et 20 mois pour les objecteurs de conscience. Le régime des reports permet de gérer son départ de 18 à 27 ans.
2001 - La mise en place d'une armée de métier entraîne la suppression de la conscription.

Sources:
- Article de Christiane Bastard-Gruel (La Dépêche - Evreux)
- Bulletin du Centre Généalogique des Côtes d'Armor Généalogie 22 N° 34 Avril 97
- Revue Française de Généalogie N°104 - Juin/Juillet 1996

 

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Published by jacot63 - dans Généalogie
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