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28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 14:28

 

Écoles de Saint-Priest

 

Le 6 janvier 1917, M. Duron, adresse une lettre au conseil de préfecture :

« Le soussigné Duron Jean, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Blot-l’Église, a l’honneur de vous exposer que les travaux de la maison de Saint-Priest-des-Champs, dont il était entrepreneur par adjudication du 12 novembre 1911, sont achevés depuis longtemps, la réception définitive des travaux ayant été faite le 16 août 1914.

Depuis, malgré toutes les démarches qu’il a fait auprès de la municipalité, il n’a pu obtenir le solde de son entreprise, dont la somme de 7538, 53 francs. »

 

Délibération du Conseil municipal, le 4 février 1917.

Sous la présidence de M. Pailloux François, adjoint, remplaçant le Maire mobilisé.

M. le président soumet au Conseil municipal une plainte de M. Duron entrepreneur des maisons d’écoles de la commune de Saint-Priest-des-Champs (Plainte adressée par M. Duron au Conseil de préfecture). M. Duron réclame les sept mille cinq cent trente-huit francs cinquante-trois centimes, qui lui seraient dus, plus les intérêts de cette somme à partir du 16 août 1914, date qui serait, soi-disant, celle de l’acceptation définitive des travaux.

Le conseil municipal proteste contre la plainte de M. Duron. Il déclare qu’il n’a jamais eu connaissance de l’acceptation définitive des travaux, qu’à la date du 16 août 1914, M. Lecat architecte n’a point paru à Saint-Priest-des-Champs, que du reste à cette date M. le Maire n’était pas présent à Saint-Priest puisqu’il était mobilisé et remplacé par M. l’adjoint. D’autre part il considère le procès-verbal de réception définitive comme nul. En effet, sur cette pièce il ne figure pas d’autres signatures que celle de M. l’architecte qui était absent. La signature de M. l’adjoint, ainsi que celles des deux conseillers municipaux qui auraient dû l’assister dans l’acceptation définitive des travaux ne figurent pas.

Néanmoins, le Conseil municipal est d’avis, en attendant une réception définitive légale, de verser un nouvel acompte aux entrepreneurs.

Donne plein pouvoir à M. le Maire afin qu’il fasse toutes diligences pour leur donner satisfaction dans la mesure du possible.

 

Délibération du Conseil municipal, le 25 août 1918.

Le Conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire s’est assemblé sous la présidence me M. Poumerol Jean-Marie, conseiller municipal faisant les fonctions de maire (MM. Nénot et Barsse étant mobilisés).

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il est engagé en Conseil de préfecture un procès entre la commune et les entrepreneurs des maisons d’école qui réclament leur dû.

M. Lecat, architecte des travaux, étant disparu, M. le maire demande à ce que la préfecture nomme un architecte expert suppléant qui établira le décompte des travaux effectués par l’entrepreneur Duron, déterminera le montant du solde qui lui reste dû et donnera satisfaction à tous.

Après délibération le Conseil se range à l’avis du Maire et le prit de faire diligence afin qu’une solution intervienne au plus tôt.

 

 

A la suite de ça, le 9 septembre 1918, le Conseil de préfecture désigne un architecte pour établir un décompte des travaux exécutés aux maisons d’école de Saint-Priest-des-Champs. Il s’est transporté à Saint-Priest, le vingt-trois juin 1919, où M. Nénot Pierre Félix, représentant la commune, et Duron entrepreneur, dûment convoqués étaient présents.

Il a donné lecture de l’arrêté du conseil de Préfecture afin de bien préciser l’objet de son expertise.

Son travail de visite, vérification et mesurage étant terminés, l’expert a établi dans la suite le décompte ci-après à l’aide des notes et renseignements recueillis et des documents remis par les parties et procédé aux calculs que nécessitait l’accomplissement de sa mission.

Par procès-verbal du 12 novembre 1911, M. Duron Jean, demandeur, a été déclaré adjudicataire des travaux de construction d’un groupe scolaire au bourg de Saint-Priest-des-Champs moyennant un rabais de 3%. Les dépenses prévues étaient les suivantes :

1°) Travaux aux prix de la série susceptibles de rabais                                 35151,00 francs

2°) Somme à valoir pour imprévus                                                                3515,10 francs

                                                                                                                      _____________

                                                                                  Total :                       38666,10 francs 

 

En appliquant le rabais aux travaux prévus, c’est-à-dire sur 31151 francs, la dépense régulièrement autorisée atteignait le chiffre ci-après :

1°) Travaux aux prix de la série : 35151 – 35151 x 0,03 =                           34096,07 francs

2°) Somme à valoir pour imprévus                                                                 3515,10 francs

                                                                                                                      _____________

                                                           Total des dépenses autorisées           37611,57 francs

 

Les travaux sont terminés et les élèves ont pris possession des locaux le 1er octobre 1913. Ils sont convenablement exécutés suivant les règles de l’art et les matériaux fournis par l’entrepreneur sont de bonne qualité.

Dans l’établissement du décompte ci-après, il a été appliqué aux ouvrages prévus les prix unitaires du bordereau, frappés du rabais consenti ; quant-aux travaux imprévus, ils ont été évalués au moyen des prix en usage dans la localité de l’époque où la construction a eu lieu en tenant compte tant de la difficulté des transports que de l’élévation de la main-d’œuvre qui déjà se faisait quelque peu sentir.

 

Décompte des travaux exécutés.

1°) Travaux susceptibles de rabais :

            Total                                                                                     36324,97 francs

            A déduire le rabais de 3%                                                       1089,75 francs

                                                                                                          _____________

            Reste à compter (à reporter)                                                  35235,22 francs

 

2°) Travaux imprévus comportant de nouveaux prix :                          4160,42 francs

 

Total général de la valeur de travaux : Trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-quinze francs soixante-quatre centimes.                                                                   39395,64 francs

 

D’une note fournie par M. le Receveur Municipal de la commune de Saint-Priest-des-Champs, il résulte que les acomptes reçus par l’entrepreneur Duron s’élèvent à 32056,56 frs

En conséquence la valeur des travaux exécutés par le Sieur Duron étant de trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-quinze francs soixante-quatre centimes et les acomptes reçus par cet entrepreneur s’élevant à la somme de trente-deux mille cinquante-six francs cinquante-six centimes, il en résulte qu’il est encore dû au dit Sieur Duron par la commune, pour solde du présent compte, sept mille trois cent trente-neuf francs huit centimes : 7339,08 Francs           

Chiffre inférieur de 199,45 francs à celui demandé par cet entrepreneur.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 1919.

                                  

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