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4 décembre 2022 7 04 /12 /décembre /2022 18:15

Cour d’Assises du Puy-de-Dôme

Audience du 6 août 1896

Affaire du Quartier

 

Pas plus que les précédentes, cette affaire ne suscite une grande curiosité.

L’accusé, Gilbert Souillat, âgé de 32 ans, qui exerçait au Quartier les professions de cultivateur et maçon, est un personnage peu intéressant.

C’est un criminel vulgaire qui, ayant déjà un peu l’habitude de la justice, ne parait nullement étonné de se trouver sur le banc des accusés ; il en parait au contraire presque satisfait, car fréquemment on le voit sourire.

Il se défend énergiquement, accusant tous les témoins de mensonge.

M. Depeiges occupe le siège du ministère public ; M. Seguin est au banc de la défense.

 

Acte d’accusation

            Le 29 avril 1896, vers dix heures du soir, Gilberte Passavy, épouse Souillat, menacée par son mari qui la maltraitait fréquemment, s’était réfugiée chez François Passavy, son frère, et l’avait supplié de la recueillir. Quelques instants après, survint Souillat furieux et pris de vin ; il invectiva son beau-frère, qui était couché. Poussé à bout, celui-ci se leva et, avec l’aide de sa femme, il mit Souillat à la porte ; il reçut, en repoussant l’accusé, deux coups à la tête, assénés à l’aide d’une pierre ou de tout autre instrument contondant que Souillat tenait à la main, mais il n’en est point résulté de blessures graves.

            Au même moment, le nommé Doucet Jean, beau-frère et voisin de Passavy, sortit devant sa porte et dit à Souillat : « N’y reviens pas, cela irait mal pour toi ». Souillat se retira, mais il ne tarda pas à revenir et, à la suite de quelques propos sans importance, il frappa Doucet à la tête au moyen d’une pierre. Le coup fut si violent que le choc fut entendu par les voisins.

            Souillat prit alors la fuite et Doucet rentra chez Passavy tout ensanglanté en disant ; « Souillat m’a assommé ». Il fut ensuite reconduit à son domicile et ne tarda pas à perdre la parole. Il est demeuré sans connaissance jusqu’à sa mort, survenue trois jours après, c’est-à-dire le 2 mai suivant.

            Il résulte de l’autopsie faite par le médecin légiste que cette mort a été la conséquence directe du coup. L’accusé ne nie pas le fait qui lui est reproché ; il a prétendu d’abord ne pas s’en souvenir, à cause de l’état d’ivresse dans lequel il se trouvait. Il a essayé ensuite d’atténuer la faute en soutenant que Doucet avait des relations coupables avec sa femme ; ce fait a été démenti par l’information.

            Souillat est en outre accusé d’incendie volontaire. Dans la nuit du 13 au 14 octobre dernier, au Quartier, un corps de bâtiment lui appartenant, quelques objets mobiliers et des récoltes renfermés dans cet immeuble devenaient la proie des flammes. Un édifice voisin, appartenant à la veuve Taubaty et auquel le feu se communiqua, fut aussitôt incendié.

            Souillat avait été dénoncé comme l’auteur de ces deux sinistres. Une instruction ouverte contre lui à cette occasion avait d’abord été close pour insuffisance de preuves par une ordonnance de non-lieu ; elle a été reprise ultérieurement sur charges nouvelles, et les éléments d’information recueillis ont permis d’établir la culpabilité de Souillat.

            En effet il avait assuré son immeuble et son mobilier pour une somme supérieure à leur valeur réelle ; il a indiqué à différentes époques qu’il espérait tirer profit de cette situation. Il a même proposé à un témoin de mettre le feu chez lui, moyennant une somme d’argent.

            De plus, l’incendie s’est déclaré alors que Souillat était seul à son domicile ; au lieu de chercher à l’éteindre, il est resté inactif ; mais le bétail, qui n’était point assuré, était sorti de l’étable lorsque les voisins accourus sur les lieux.

            Enfin, il a tenu plusieurs propos qui semblent contenir l’aveu implicite de la culpabilité. 

            Malgré ces charges, Souillat a nié constamment le fait d’incendie qui lui est reproché. L’accusé a déjà subi une condamnation pour coups et blessures. Les renseignements recueillis sur son compte ne sont pas favorables : il s’adonnait à l’ivrognerie, maltraitait journellement sa femme et s’était fait redouter de tous ses voisins.

 

Interrogatoire de l’accusé

            M. le président parle d’abord des antécédents de l’accusé, qui sont mauvais.

            - Je n’ai fait de mal à personne, répond l’accusé.

            - Tout le monde n’est pas de votre avis. Vous passez pour être ivrogne, batailleur et d’une moralité douteuse. Vous n’avez été condamné qu’une fois, il est vrai, et légèrement : 25 francs d’amende seulement.

            - C’était déjà trop.

            - On s’était trompé en donnant votre bulletin judiciaire, et on avait remis celui de votre frère, qui a subi des peines importantes. Toute votre famille, du reste, a passé devant la justice. On vous représente comme « du monde capable de faire tout le mal possible. »

            - Nous avons toujours cherché à gagner notre vie honnêtement, sans faire de mal.

            - Les condamnations de votre père et de vos frères prouvent le contraire. Pou vous, vous êtes très redoté dans le pays ; dans les auberges, on vous craint.

            - Dans des auberges où j’ai été deux ans sans aller.

            - Vous vous êtes bien rattrapé depuis, alors. Vous avez une très bonne opinion de vous, mais elle n’est malheureusement pas appuyée par des faits. Quant à votre victime, Doucet, c’était un homme très doux, très estimé, le contraire de vous, en un mot. Vous le disiez votre meilleur ami et vous avez même déclaré à l’instruction que vous l’aviez frappé par amitié.

            - Je n’ai jamais dit ça.

            - C’est tout au long dans l’instruction et à plusieurs reprises. Vous n’avez jamais rien eu à reprocher à Doucet ?

            - Je ne sais pas comment j’ai fait ; je ne m’en rappelle même pas.

            - Vous ne dites plus aujourd’hui que Doucet était votre meilleur ami. Vous changez une fois de plus votre système ; vous reprenez celui que vous aviez invoqué tout d’abord.

            - Je dis la vérité, je suis ici pour ça.

            - Non, vous n’êtes pas pour dire la vérité et on ne vous croira pas.

            M. le président arrive ensuite au meurtre.

            - Vous avez passé la journée du crime dans les auberges. En rentrant chez vous, vous vous êtes conduit de la façon la plus grossière avec votre femme ; vousl’avez mise à la porte et vous l’avez obligée à aller coucher chez votre beau-frère Passavy.

            - J’ai passé la journée à m’occuper de l’enterrement de ma belle-sœur qui venait de mourir. Le soir je suis rentré pour coucher mon enfant, sa mère n’étant pas là.

            - Elle avait une bonne raison de ne pas être là ; vous l’aviez mise à la porte en fermant la porte à clef.

            - Elle était bien contente de s’en aller.

            - Pourquoi donc ?

            - Parce que Doucet était son amant.

            - Ah ! vous reprenez le système de défense que vous a indiqué votre mère. Elle vous a bien fait la leçon votre mère, seulement vous avez eu le tort de dire le contraire pendant l’instruction. Vous avez dit à ce moment que vous n’aviez rien à reprocher à votre femme.

            - Je ne voulais pas le dire.

            - Vos scrupules, s’ils sont justes, ce qui ne parait pas vraisemblable, sont singuliers car vous n’avez pas toujours été aussi délicat. Enfin, revenons à l’affaire. Vous avez passé la journée, dites-vous, à vous occuper de l’enterrement de votre belle-sœur.

            - Oui, j’ai porté secours à mon frère.

            - Vous avez une singulière manière de lui porter secours ; vous vous êtes battu avec lui toute la journée. Le soir, vous êtes allé faire une scène chez Passavy. Vous maltraitiez votre femme ?

            - Je ne l’ai jamais frappée.

            - Il n’y a qu’une voix dans la commune pour vous accuser. Vous êtes donc allé chez Passavy vers 9 heures ½ du soir ; vous n’alliez pas chercher votre femme.

            - Si, j’allais la chercher.

            - Vous ne vous êtes pas occupé d’elle. Vous avez commencé par insulter Passavy qui vous a répondu doucement : « Emmène ta femme et rentre chez toi. » Ca ne faisait pas votre affaire ; vous aviez apporté une pierre et vous la lui jetez à la tête. Passavy perd alors patience ; il se lève ainsi que sa femme pour vous mettre à la porte. Vous vous jetez sur lui et, armé de votre clef vous le frappez brutalement.

            - Je ne l’ai pas frappé.

            - Les blessures sont là cependant.

            - Ce n’est pas moi qui les ai faites.

            - Enfin, vous vous enfuyez chez vous et pas une fois vous ne pensez à votre femme.

            - J’étais venu pour la demander.

            - Rentré chez vous, vous ne tardez pas à revenir. Vous aviez soif de bataille. Ainsi que vous l’avez dit dans la journée, vous vouliez faire un mauvais coup.

            - Non, j’allais chercher ma femme.

            - Vous vous en moquiez pas mal de votre femme. Vous allez de nouveau frapper chez Passavy ; cette fois, c’est la femme de Passavy qui vous engage à rentrer chez vous et à vous emmener.

            - Elle ne m’a rien dit.

            - Si, elle vous a parlé et vous vous êtes écrié : « Il faut que j’en tue un avant de partir. »

            - Je n’ai jamais dit ça.

            - C’est alors que Doucet intervient et vous donne aussi le conseil de vous retirer. Pour répons, vous prenez une pierre et vous le frappez à la tête.

            - Je ne sais pas comment ça c’est fait.

            - Vous aviez donc ramassé une pierre en sortant de chez Passavy.

            - C’est Doucet qui m’a frappé le premier ; il m’a égratigné à la figure, j’en avais la trace.

            - Ce n’est pas étonnant que vous ayez été égratigné, vous vous êtes battu toute la journée.

            - Non, ça vient de Doucet.

            - Vous vous rappelez de ce détail et ensuite vous ne vous rappelez plus de rien ; c’est curieux. Après avoir terrassé Doucet vous vous enfuyez encore chez vous.

            Mis en garde par la réflexion de M. le président, Souillat juge prudent alors de déclarer qu’il ne se rappelle plus de rien.

            - Pendant les jours qui ont suivi le crime, vous vous êtes caché.

            - Je n’ai pas du tout cherché à me cacher.

            - Cependant, les gendarmes ne vous trouvent pas et ce n’est que le 2 mai, quatre jours après le crime, qu’ils peuvent vous interroger. Vous êtes allé chez le médecin faire constater vos blessures ; il n’a constaté qu’une meurtrissure au visage.

            - Je n’ai pas montré les autres.

            - Si vous aviez eu d’autres blessures, vous les auriez fait constater. Vous prétendez que Doucet vous a frappé d’un coup de bâton.

            - Oui.

            - Eh bien, les témoins disent le contraire.

            M. le président montre ensuite les contradictions qui résultent des déclarations de l’accusé, tant à l’audience qu’à l’instruction.

            On arrive ensuite à l’incendie. Une première fois, Souillat bénéficie d’une ordonnance de non-lieu.

            - Aussitôt en liberté, dit M. le président, vous vous mettez à insulter et à menacer les témoins qui avaient déposé contre vous.

            - Je n’ai menacé personne.

            - Vous niez, comme toujours. L’incendie eut la nuit du 13 au 14 octobre 1895 ; ce soir-là, vous aviez été à l’auberge avec Roche et Passavy. Vous quittez Roche et Passavy vers minuit ; une demi-heure après, le feu était dans votre maison. Votre femme était chez Passavy ?

            - Oui.

            - En rentrant chez lui, Passavy prévient votre femme qui se lève et va vous rejoindre. Un quart-d ’heure après, elle revient prévenir sa mère et Passavy que le feu était chez vous. Or, quand Passavy était passé, il n’y avait pas de trace de feu et, un quart-d’heure après, tout brûlait. Comment voulez-vous que le feu ait pris aussi brusquement si vous ne l’avez pas mis/

            - Je ne sais pas comment l’incendie s’est déclaré ; ce n’est toujours pas moi qui ai mis le feu.

            - Votre attitude pendant l’incendie est cependant assez singulière. Vous n’appelez pas au secours, vous ne faites rien pour éteindre le feu ; mais ce qu’il y a de mieux, c’est que quand on arrive pour organiser les secours, on trouve vos bestiaux sortis de l’étable ; or, vos bestiaux n’étaient pas assurés, vous aviez eu bien soin de les sauver.

            - Je les ai sauvés parce que j’y ai pensé et que j’en ai eu le temps.

            - Il y a une autre charge plus grave contre vous. On vous a demandé des explications pendant l’incendie ; vous avez compris à ce moment la nécessité de faire croire que vous n’étiez pas resté seul. A un voisin qui vous interrogeait vous avez dit : « Je suis allé chercher ma femme chez Passavy, je ne sais pas comment ça s’est fait. » Or, vous n’êtes point allé chez Passavy ; celui-ci vous a quitté et a dit à votre femme d’aller vous rejoindre.

             Je n’ai jamais dit ça.

            Toujours le même système ; quand un témoin vous gêne, vous dites qu’il ment. Vous aviez acheté cette maison peu auparavant. Depuis combien de temps était-elle assurée ?

            - Depuis six mois.

            - Vous étiez assuré pour 5.000 fr. Vous avez estimé vos pertes à une dizaine de mille francs.

            - J’ai bien perdu ça.

            - Votre expert n’a estimé cependant vos dégâts qu’à 2.400 francs. Votre voisin Taubaty et toute la commune ont pensé que vous étiez l’incendiaire. Taubaty a déposé une plainte ; pour lui faire retirer sa plainte, vous lui avez offert 750 francs ?

            - Jamais.

            - C’est encore un mensonge ; Taubaty n’ayant pas accepté, vous lui avez offert 1.000 francs. Vous aviez préparé cet incendie depuis longtemps ; vous aviez proposé à Pannetier de mettre le feu chez vous ; vous offriez de lui donner ce qu’il voudrait.

            - Je n’ai jamais parlé de ça à Pannetier.

Souillat nie également tous les autres propos qui l’accusent et proteste contre l’opinion général des habitants de la commune qui tous le considèrent comme incendiaire.

 

Les dépositions

            Le défilé des témoins va être très long. Il y a 38 témoins à entendre, dont cinq à décharge.

            Le premier est Marcel Gomot, âgé de 16 ans, voisin de Souillat, qui a assisté à la scène que celui-ci a fait à sa femme.

            Il a entendu Souillat dire : « Je vais faire un mauvais coup et je vais me noyer. »

            Le témoin n’a point assisté au meurtre.

            Il donne quelques renseignements sur l’accusé.

            Sur une question de Me Seguin, Marcel Gomot dit que, lors de l’incendie, Souillat travaillait à sauver son mobilier.

            La femme Gidel, voisine de Souillat, parle aussi des mauvais traitements dont Souillat a accablé sa femme avant le crime. C’était des disputes continuelles dans le ménage ; fréquemment Souillat mettait sa femme à la porte.

            M ; le président lui demande à quel moment on a parlé des relations coupables que la femme Souillat aurait eues avec Doucet.

            Le témoin dit que c’est un bruit qui a été répandu par Souillat, mais personne n’y croit.

            Les témoins suivants, Eugénie Dubousset, femme Jouhet et Alfred Roffet, maréchal-ferrant, ne font que confirmer la déposition de la femme Gidel.

            La première montre une certaine animation contre l’accusé qui prétend que la femme Jouhet lui en veut mortellement parce qu’il a tenu sur elle des propos offensants.

            Alfred Roffet, maréchal-ferrant, a également assisté aux brutalités de Souillat vis-à-vis de sa femme. Il a vu celui-ci mettre sa femme à la porte.

            Le témoin ajoute qu’un jour, se trouvant à boire avec Souillat, celui-ci lui a dit : « Si je n’avais pas été assuré, je n’aurais pas brûlé ; je vais toucher 2.800 francs ; pour .500 francs je ferais construire une nouvelle maison, ça fera bien mon affaire. »

            - L’accusé : Je n’ai jamais dit ça.

            Le témoin affirme que Souillat a bien tenu ce propos.

L’audience est suspendue à midi.

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