Les registres d'État-civil

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative vote le transfert des registres du greffe tenus par l’église aux registres d’état-civil qui seront désormais tenus par le maire. Les actes sont signés par l’Officier public de la commune. Ce dernier est choisi pour sa compétence, il doit savoir lire et écrire, être appliqué et consciencieux. Il sera, lui aussi, élu au suffrage universel.

Comme par le passé, les élections se font au suffrage censitaire. Pour être électeur, il faut payer un impôt au moins égal à trois journées de travail. Dans ce cas l’électeur est déclaré « Citoyen actif ». Pour pouvoir se présenter et être élu, il faut payer un impôt au moins égal à dix journées de travail.

Le corps municipal est élu pour deux ans. Il est composé d’un maire, des conseillers municipaux dont le nombre est fixé en rapport à la population, des notables, dont le nombre est le double de celui des élus et d’un procureur de la commune élu dans les mêmes conditions que le maire.   

Cette organisation fonctionne jusqu’en 1795.

Pour Saint-Priest-des-Champs, les derniers registres tenus par l’église, en 1792, sont signés par François GÉRAUD, le curé de la paroisse et les premiers actes inscrits en mairie sont signés par Antoine GÉRAUD, qui n’est autre que le frère de l’abbé. Ils sont les fils de Marien GÉRAUD et de Marie BERNARD, domiciliés au village de Laval.

Chacun de ces actes commencent ainsi : « Pardevant moi, Antoine GÉRAUD, membre du Conseil Général de la commune de Saint-Priest-des-Champs, élu pour recevoir les actes destinés à constater, la naissance, les mariage et décès des citoyens, est comparu en la salle publique de la maison commune… ».

Il tient les registres jusqu’au 18 brumaire an IV (9 novembre 1795).

Signature de François GÉRAUD en 1792

Signature d'Antoine GÉRAUD en 1793

Présentation du registre en 1793

Présentation du registre en 1794

De 1795 à 1813

La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) change le système en place. Le Directoire crée les municipalités de canton, dans chaque commune, le maire élu devient agent municipal faisant fonction d’officier public. Il a les mêmes responsabilités qu’avant, mais il a l’obligation de participer à la municipalité cantonale dont il est le rapporteur pour sa commune.

Le district de Montaigut est supprimé à partir du 17 janvier 1796 (27 nivôse an IV).

Après cette date, c’est Joseph VERNIOL qui tient les registres et il commence comme ça : « Pardevant moi, Joseph VERNIOL, agent municipal de cette commune près l’administration municipale du canton de Saint-Gervais, département du Puy-de-Dôme, élu le quinze brumaire an IV et chargé à ce titre de recevoir les actes de naissance, les mariages et les décès des citoyens ; est comparu en la salle publique de la maison commune… ».

Qui est Joseph VERNIOL ?

Joseph Alexandre VERNIOL est issu d’une famille de Miremont ; lui-même est né à Miremont. Sa fonction de Notaire lui a certainement servie à être élu au Conseil municipal.

Il est le fils de Jacques VERNIOL et d’Anne POUMEROL, laboureurs au village de Milliazet.

Joseph Alexandre VERGNOL alias VERNIOL, Notaire royal en 1778, notaire public après la Révolution, propriétaire au bourg de Saint-Priest, né et baptisé le 17 janvier 1754 à Miremont[1], décédé le 10 mars 1837 au bourg de Saint-Priest[2], marié le 30 novembre 1773 à Manzat[3], avec Dlle Gilberte ASTAIX, née et baptisée le 15 mai 1755 à Manzat[4], décédée le 15 juin 1828 au bourg de Saint-Priest[5], fille de Me Antoine ASTAIX, notaire royal et procureur fiscal de la justice de Châteauneuf et de Dlle Jeanne PAILHOUX, habitants de ce bourg de Manzat.

 

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[1] Parrain Noble Joseph Alexandre de BOSREDON, soussigné, marraine Marie POMEROL, illettrée.

[2] Déclaration de M. Joseph Jean Baptiste BAISLE, notaire et maire de Saint-Priest, petit-fils du défunt et d’Antoine Gilbert TRIPHON, propriétaire au bourg de Manzat, son neveu, soussignés.

[3] Dispense de la seconde et troisième publication de bans en date du 24 novembre 1773 signé par BERNARD, vicaire général, contresigné par MORANGES, secrétaire, insinué et contrôlé au greffe des insinuations du diocèse de Clermont le 24 novembre 1773, signé MORANGES. Le certificat de publication du présent mariage en date du 30 novembre 1773, signé par SERRE, curé de Miremont.

Témoins Me François PEROL, notaire royal, grand-oncle du futur qui l’autorise au présent mariage par la procuration du Sieur Jacques VERNIOL, père du futur, passée pardevant Me MASSIS, notaire royal, en date du 14 octobre 1773, Me Antoine ASTAIX, père de la future, Me Grégoire MASSIS, notaire royal, cousin de la future, M. Joseph Amable MASSIS, brigadier de la maréchaussée de Menat, ami du futur et cousin de la future, tous soussignés.

[4] Parrain Me Gabriel ASTAIX, notaire royal, grand-père de l’enfant, marraine Dlle Françoise MASSIS, sa grand-mère, soussignés.

[5] Déclaration de Me Pierre Charles BAISLE, notaire royal à Saint-Priest, gendre de la défunte et de Joseph Jean Baptiste BAISLE, fils du précédent et petit-fils de la défunte, soussignés.

Signature de Joseph VERNIOL

Cette situation perdure jusqu’à la loi du 11 février 1800 (22 pluviôse an VIII) qui rétablit l’administration communale. L’agent municipal porte à nouveau le nom de maire. Pour les communes de moins de 5.000 habitants, comme Saint-Priest-des-Champs, les maires sont choisis par le Préfet parmi les conseillers municipaux qui ont été élus par un système complexe de présélection.

Le 9 floréal an VII (28 avril 1799), Gervais MAZERON du Bladeix est agent municipal, le 19 messidor an VIII (8 juillet 1800), il est maire.

A compter du 22 janvier 1801 (2 pluviôse an IX), le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le jugera utile. Les conseillers sont élus pour 10 ans, le maire et l’adjoint pour 5 ans. Ce pouvoir absolu du maire sera exercé jusqu’n 1867.

La restauration maintient la nomination du maire. Il est choisi au sein des conseillers municipaux, eux-mêmes nommés. Elle rétablit le suffrage censitaire ; seuls les hommes payant un cens, impôt de 300 frs, ont le droit de vote. La loi du 29 juin 1820, loi du double vote, permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois.

Signature Gervais MAZERON

A suivre